Table des mati\u00e8res<\/p>\n
Article 1 – D\u00e9finitions
\nArticle 2 – Identit\u00e9 de l’entrepreneur
\nArticle 3 – Applicabilit\u00e9
\nArticle 4 – L’offre
\nArticle 5 – Le contrat
\nArticle 6 – Droit de r\u00e9tractation
\nArticle 7 – Frais en cas de r\u00e9tractation
\nArticle 8 – Politique de retour
\nArticle 9 – Le prix
\nArticle 10 – Conformit\u00e9 et garantie
\nArticle 11 – Livraison et ex\u00e9cution
\nArticle 12 – Paiement
\nArticle 13 – R\u00e8glement des plaintes
\nArticle 14 – Litiges
\nArticle 15 – Dispositions suppl\u00e9mentaires ou divergentes<\/p>\n
Article 1 – D\u00e9finitions<\/p>\n
Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par :<\/p>\n
1. D\u00e9lai de r\u00e9flexion : le d\u00e9lai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de r\u00e9tractation ; En savoir plus sur le d\u00e9lai de r\u00e9flexion
\n2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l’entrepreneur ;
\n3. Jour : jour calendaire ;
\n4. Support de donn\u00e9es durable : tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement, d’une mani\u00e8re qui permette une consultation future et une reproduction inchang\u00e9e des informations stock\u00e9es ;
\n5. Droit de r\u00e9tractation : la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer au contrat \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion ;
\n6. Formulaire type : le formulaire type de r\u00e9tractation mis \u00e0 disposition par l’entrepreneur, que le consommateur peut remplir s’il souhaite faire usage de son droit de r\u00e9tractation ;
\n7. Entrepreneur : la personne morale qui propose des produits \u00e0 distance aux consommateurs ;
\n8. Contrat \u00e0 distance : un contrat dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 par l’entrepreneur pour la vente \u00e0 distance de produits, dans lequel, jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;
\n9. Technique de communication \u00e0 distance : moyen qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se soient rencontr\u00e9s simultan\u00e9ment dans la m\u00eame pi\u00e8ce.
\n10. Conditions g\u00e9n\u00e9rales : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’entrepreneur.<\/p>\n
Article 2 – Identit\u00e9 de l’entrepreneur<\/p>\n
RJDE Holding B.V., agissant sous le nom de UnderPolo
\nBlokstallen 2B
\n4611 WB Bergen op Zoom
\nPays-Bas<\/p>\n
T +31641941650
\nE info@underpolo.com
\nKVK 78328098
\nNum\u00e9ro de TVA NL861349258B01<\/p>\n
Article 3 \u2013 Applicabilit\u00e9<\/p>\n
1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre de l’entrepreneur et \u00e0 tout contrat \u00e0 distance et commandes conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
\n2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement au consommateur dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 sa demande.
\n3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut, par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique d’une mani\u00e8re telle que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support de donn\u00e9es durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement par voie \u00e9lectronique ou par d’autres moyens \u00e0 la demande du consommateur.
\n4. Dans le cas o\u00f9, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques relatives aux produits sont \u00e9galement applicables, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions g\u00e9n\u00e9rales contradictoires.
\n5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont nulles ou annul\u00e9es \u00e0 un moment donn\u00e9, en totalit\u00e9 ou en partie, le contrat et les pr\u00e9sentes conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concern\u00e9e sera imm\u00e9diatement remplac\u00e9e d’un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale.
\n6. Les situations qui ne sont pas r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00ab dans l’esprit \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\n7. Les ambigu\u00eft\u00e9s concernant l’interpr\u00e9tation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00ab dans l’esprit \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nArticle 4 – L’offre<\/p>\n
1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela sera express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l’offre.
\n2. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.
\n3. L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d’\u00e9valuer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits propos\u00e9s. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
\n4. Toutes les images, sp\u00e9cifications et donn\u00e9es contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la dissolution du contrat.
\n5. Les images des produits sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits propos\u00e9s. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affich\u00e9es correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles des produits.
\n6. Tous les droits relatifs \u00e0 la marque Underpolo, aux designs, aux photos, aux textes et autres \u00e9l\u00e9ments appartiennent \u00e0 Underpolo. Rien ne peut \u00eatre reproduit ou publi\u00e9 sans autorisation \u00e9crite.
\n7. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier : <\/p>\n
o le prix toutes taxes comprises ;
\no les \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition ;
\no la mani\u00e8re dont le contrat sera conclu et les actions n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ;
\no l’application ou non du droit de r\u00e9tractation ;
\no le mode de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat ;
\no le d\u00e9lai d’acceptation de l’offre, ou le d\u00e9lai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
\no le montant du tarif de communication \u00e0 distance si les co\u00fbts d’utilisation de la technique de communication \u00e0 distance sont calcul\u00e9s sur une base autre que le tarif de base normal pour le moyen de communication utilis\u00e9 ;
\no si le contrat est archiv\u00e9 apr\u00e8s sa conclusion, et si oui, de quelle mani\u00e8re il peut \u00eatre consult\u00e9 par le consommateur ;
\no la mani\u00e8re dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, v\u00e9rifier les donn\u00e9es qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, si souhait\u00e9, les corriger ;
\no les \u00e9ventuelles autres langues dans lesquelles, outre le n\u00e9erlandais, le contrat peut \u00eatre conclu ;<\/p>\n
Article 5 – Le contrat<\/p>\n
1. Un contrat est conclu d\u00e8s que le consommateur passe une commande et que celle-ci est confirm\u00e9e par Underpolo. Nous faisons de notre mieux pour pr\u00e9senter nos produits le plus clairement possible et pour \u00e9viter toute erreur. Les erreurs ou fautes manifestes ne sont pas contraignantes. Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.
\n2. Si le consommateur a accept\u00e9 l’offre par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur confirme imm\u00e9diatement par voie \u00e9lectronique la r\u00e9ception de l’acceptation de l’offre. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n’a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l’entrepreneur, le consommateur peut r\u00e9silier le contrat.
\n3. Si le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour s\u00e9curiser le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es et assure un environnement web s\u00e9curis\u00e9. Si le consommateur peut payer par voie \u00e9lectronique, l’entrepreneur prendra les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es \u00e0 cet effet.
\n4. L’entrepreneur peut – dans le cadre l\u00e9gal – s’informer de la capacit\u00e9 du consommateur \u00e0 remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat \u00e0 distance. Si, sur la base de cette enqu\u00eate, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de mani\u00e8re motiv\u00e9e ou de soumettre l’ex\u00e9cution \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.
\n5. L’entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit, les informations suivantes, par \u00e9crit ou de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles puissent \u00eatre stock\u00e9es par le consommateur de mani\u00e8re accessible sur un support de donn\u00e9es durable : <\/p>\n
o l’adresse de visite de l’\u00e9tablissement de l’entrepreneur o\u00f9 le consommateur peut d\u00e9poser ses plaintes ;
\no les conditions dans lesquelles et la mani\u00e8re dont le consommateur peut faire usage du droit de r\u00e9tractation, ou une notification claire concernant l’exclusion du droit de r\u00e9tractation ;
\no les informations sur les garanties et le service apr\u00e8s-vente existant ;
\no les donn\u00e9es incluses dans l’article 4, paragraphe 3, des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 moins que l’entrepreneur n’ait d\u00e9j\u00e0 fourni ces donn\u00e9es au consommateur avant l’ex\u00e9cution du contrat ;<\/p>\n
6. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilit\u00e9 suffisante des produits concern\u00e9s.<\/p>\n
Article 6 – Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n
En cas de livraison de produits :<\/p>\n
1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce d\u00e9lai de r\u00e9flexion commence le jour suivant la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 au pr\u00e9alable par le consommateur et port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’entrepreneur.
\n2. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne d\u00e9ballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour pouvoir \u00e9valuer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de r\u00e9tractation, il retournera le produit \u00e0 l’entrepreneur avec tous les accessoires livr\u00e9s et dans son \u00e9tat et emballage d’origine, conform\u00e9ment aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
\n3. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de r\u00e9tractation, il est tenu d’en informer l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type disponible sur le site web sous la rubrique \u00ab droit de r\u00e9tractation \u00bb. Apr\u00e8s que le consommateur a fait savoir qu’il souhaite faire usage de son droit de r\u00e9tractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s \u00e0 temps, par exemple au moyen d’une preuve d’exp\u00e9dition.
\n4. Si le client n’a pas fait savoir, apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux paragraphes 2 et 3, qu’il souhaite faire usage de son droit de r\u00e9tractation, respectivement n’a pas retourn\u00e9 le produit \u00e0 l’entrepreneur, l’achat est un fait. <\/p>\n
Article 7 – Frais en cas de r\u00e9tractation<\/p>\n
1. Si le consommateur fait usage de son droit de r\u00e9tractation, les frais de renvoi sont \u00e0 sa charge.
\n2. Si le consommateur a pay\u00e9 un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9tractation. La condition est que le produit ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 en retour par le vendeur en ligne ou qu’une preuve concluante de renvoi complet puisse \u00eatre fournie. Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf si le consommateur donne express\u00e9ment son accord pour un autre mode de paiement.
\n3. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration du produit due \u00e0 une manipulation n\u00e9gligente par le consommateur lui-m\u00eame, le consommateur est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation du produit.
\n4. Le consommateur ne peut \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit lorsque l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations l\u00e9galement requises sur le droit de r\u00e9tractation, ce qui doit \u00eatre fait avant la conclusion du contrat de vente. <\/p>\n
Article 8 \u2013 Politique de retour<\/p>\n
Vous disposez d’un droit de retour de 30 jours. Si le produit est retourn\u00e9 en bon \u00e9tat, y compris les \u00e9tiquettes et l’emballage d’origine, vous recevrez le montant total en retour, \u00e9ventuellement diminu\u00e9 des frais de retour. Les frais de retour aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et dans un certain nombre d’autres pays s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,50 \u20ac via l’\u00e9tiquette d’exp\u00e9dition que vous recevez de notre part. Si vous optez pour une option de retour plus co\u00fbteuse que la m\u00e9thode de livraison standard d’Underpolo, ces frais suppl\u00e9mentaires ne seront pas rembours\u00e9s. D’autres pays peuvent appliquer d’autres montants. <\/p>\n
En cas de d\u00e9t\u00e9rioration du produit due \u00e0 une manipulation n\u00e9gligente par le consommateur lui-m\u00eame, le consommateur est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation du produit.<\/p>\n
Article 9 – Le prix<\/p>\n
1. Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l’offre, les prix des produits propos\u00e9s ne sont pas augment\u00e9s, sauf en cas de modifications de prix dues \u00e0 des changements de taux de TVA.
\n2. Par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’entrepreneur peut proposer des produits dont les prix sont li\u00e9s aux fluctuations du march\u00e9 financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette d\u00e9pendance aux fluctuations et le fait que les prix \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s sont des prix indicatifs sont mentionn\u00e9s dans l’offre.
\n3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de r\u00e9glementations ou de dispositions l\u00e9gales.
\n4. Tous les prix sur le site web incluent la TVA. Les \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du paiement. Le paiement s’effectue via les modes de paiement propos\u00e9s.
\n5. Tous les prix sont sous r\u00e9serve d’erreurs de frappe et de composition. Aucune responsabilit\u00e9 n’est accept\u00e9e pour les cons\u00e9quences des erreurs de frappe et de composition. En cas d’erreurs de frappe et de composition, l’entrepreneur n’est pas oblig\u00e9 de livrer le produit au prix erron\u00e9.
\n6. Les clients en dehors de l’UE sont eux-m\u00eames responsables des droits d’importation ou des taxes. <\/p>\n
Article 10 – Conformit\u00e9 et garantie<\/p>\n
1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9 et\/ou d’utilisabilit\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de la conclusion du contrat. S’il a \u00e9t\u00e9 convenu, l’entrepreneur garantit \u00e9galement que le produit est adapt\u00e9 \u00e0 un usage autre que normal.
\n2. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits l\u00e9gaux et les cr\u00e9ances que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur sur la base du contrat.
\n3. Les \u00e9ventuels d\u00e9fauts ou produits livr\u00e9s incorrectement doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut.
\n4. La garantie ne s’applique pas si : <\/p>\n
o le consommateur a lui-m\u00eame r\u00e9par\u00e9 et\/ou modifi\u00e9 les produits livr\u00e9s ou les a fait r\u00e9parer et\/ou modifier par des tiers ;
\no les produits livr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des conditions anormales ou sont trait\u00e9s de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et\/ou sur l’emballage ;
\no le d\u00e9faut est enti\u00e8rement ou partiellement d\u00fb \u00e0 des r\u00e9glementations que le gouvernement a \u00e9tablies ou \u00e9tablira concernant la nature ou la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.<\/p>\n
Article 11 – Livraison et ex\u00e9cution<\/p>\n
1. Nous nous effor\u00e7ons d’assurer une livraison rapide et soign\u00e9e \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e. Veuillez la v\u00e9rifier attentivement afin d’\u00e9viter tout probl\u00e8me. Tout dommage ou livraison incompl\u00e8te doit \u00eatre signal\u00e9 dans les 48 heures suivant la r\u00e9ception \u00e0 l’adresse info@underpolo.com.
\n2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiqu\u00e9e \u00e0 l’entreprise.
\n3. Conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 4 du pr\u00e9sent article, l’entreprise ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accept\u00e9 un d\u00e9lai de livraison plus long. Si la livraison est retard\u00e9e, ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e que partiellement, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit \u00e0 une indemnisation.
\n4. Tous les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site web sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des d\u00e9lais mentionn\u00e9s. Le d\u00e9passement d’un d\u00e9lai ne donne pas droit \u00e0 une indemnisation.
\n5. En cas de r\u00e9siliation conform\u00e9ment au paragraphe 3 du pr\u00e9sent article, l’entrepreneur remboursera le montant pay\u00e9 par le consommateur dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation.
\n6. S’il s’av\u00e8re impossible de livrer un produit command\u00e9, l’entrepreneur s’efforcera de mettre \u00e0 disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqu\u00e9 qu’un article de remplacement est livr\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’entrepreneur.
\n7. Le risque de dommages et\/ou de perte des produits incombe \u00e0 l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l’avance et port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse. <\/p>\n
Article 12 – Paiement<\/p>\n
1. Les paiements sont effectu\u00e9s directement par le consommateur lors de la commande. Aucun produit ne sera envoy\u00e9 au consommateur sans r\u00e9ception du paiement.
\n2. Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web incluent la TVA. Les \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du paiement. Le paiement s’effectue via les modes de paiement propos\u00e9s. Les clients situ\u00e9s en dehors de l’UE sont responsables des droits d’importation ou des taxes.
\n3. Le consommateur est tenu de signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l’entrepreneur toute inexactitude dans les donn\u00e9es de paiement fournies ou mentionn\u00e9es.
\n4. En cas de d\u00e9faut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales, de facturer les frais raisonnables pr\u00e9alablement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du consommateur. <\/p>\n
Article 13 – R\u00e8glement des plaintes<\/p>\n
1. Les plaintes concernant l’ex\u00e9cution de la livraison doivent \u00eatre soumises \u00e0 l’entrepreneur de mani\u00e8re compl\u00e8te et clairement d\u00e9crite dans les 30 jours suivant la constatation des d\u00e9fauts par le consommateur.
\n2. Les plaintes soumises \u00e0 Underpolo seront trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception. Si une plainte n\u00e9cessite un d\u00e9lai de traitement pr\u00e9visiblement plus long, l’entrepreneur r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai de 14 jours par un accus\u00e9 de r\u00e9ception et une indication du d\u00e9lai dans lequel le consommateur peut s’attendre \u00e0 une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e.
\n3. Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue d’un commun accord, un litige survient qui est soumis au r\u00e8glement des litiges.
\n4. Nous sommes synonymes de qualit\u00e9. Dans des circonstances normales, nous offrons une garantie sur les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication. Les plaintes peuvent \u00eatre signal\u00e9es par e-mail ou via notre formulaire de contact. Les consommateurs peuvent s’adresser \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de RLL en cas de litige : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.
\n5. Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire \u00e9crite de l’entrepreneur.
\n6. Si une plainte est jug\u00e9e fond\u00e9e par l’entrepreneur, l’entrepreneur remplacera ou r\u00e9parera gratuitement les produits livr\u00e9s, \u00e0 son choix. <\/p>\n
Article 14 – Litiges<\/p>\n
Le droit n\u00e9erlandais s’applique aux pr\u00e9sentes conditions et au contrat. Les litiges sont de pr\u00e9f\u00e9rence soumis au tribunal comp\u00e9tent d’Amsterdam, sauf disposition contraire imp\u00e9rative. Ceci vaut \u00e9galement si le consommateur r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n
Article 15 \u2013 Modifications<\/p>\n
Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions. La version la plus r\u00e9cente est toujours disponible sur notre site web. Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Table des mati\u00e8res Article 1 – D\u00e9finitions Article 2 – Identit\u00e9 de l’entrepreneur Article 3 – Applicabilit\u00e9 Article 4 – L’offre Article 5 – Le contrat Article 6 – Droit de r\u00e9tractation Article 7 – Frais en cas de r\u00e9tractation Article 8 – Politique de retour Article 9 – Le prix Article 10 – Conformit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1196","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n